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Le Conseil constitutionnel a validé en mars 2026 la loi Le Meur : les copropriétés peuvent désormais interdire les locations Airbnb à la majorité des deux tiers, sous conditions. Ce que ça change pour propriétaires et résidents.
La location saisonnière, et plus particulièrement la location Airbnb, est au cœur des débats dans de nombreuses copropriétés françaises. Le 19 mars 2026, le Conseil constitutionnel a validé une mesure clé de la loi Le Meur, permettant aux copropriétés d’interdire les locations meublées saisonnières à la majorité des deux tiers, et non plus à l’unanimité. Une décision qui simplifie la régulation de ces pratiques, mais sous conditions strictes.
Pourquoi cette décision change-t-elle la donne pour les copropriétés ?
Depuis quelques années, les locations saisonnières se sont multipliées dans les immeubles, et ça ne passe pas toujours inaperçu. Entre les allers-retours de valises dans les escaliers, les fêtes improvisées à 2h du matin ou les poubelles qui s’accumulent en dehors des jours de collecte, certains résidents en ont assez. Pour eux, ces locations transforment leur quotidien en une sorte d’hôtel permanent, avec son lot de désagréments. À l’inverse, les propriétaires qui louent leur bien sur Airbnb ou Booking.com y voient une aubaine : un complément de revenus souvent bien plus rentable qu’une location classique à l’année.
Avec cette décision, c’est au tour des copropriétés d’avoir un véritable moyen d’action. Avant, pour interdire les locations Airbnb dans un immeuble, il fallait l’accord de tous les copropriétaires – un vrai parcours du combattant, quand on sait qu’un seul réfractaire pouvait tout bloquer. Désormais, une majorité des deux tiers suffit… à condition que le règlement de copropriété soit déjà conçu pour limiter les activités commerciales. Une avancée majeure, donc, mais qui ne s’applique pas n’importe comment.
Quelles sont les limites de cette interdiction ?
Le Conseil constitutionnel a souligné que cette mesure ne s’applique ni à toutes les copropriétés ni à tous les types de location. Voici les principales restrictions :
- Seules les résidences secondaires sont concernées : Les propriétaires occupant leur logement comme résidence principale peuvent continuer à le louer occasionnellement, dans la limite de 120 jours par an (ou 90 jours si la commune l’a décidé).
- La clause d’habitation bourgeoise est obligatoire : Sans cette mention dans le règlement, toute modification reste soumise à l’unanimité.
- L’interdiction vise uniquement les locations de courte durée : Les locations classiques de longue durée ne sont pas affectées.
Le Conseil a estimé que ces garde-fous préservent l’équilibre entre le droit de propriété et l’intérêt général, notamment la lutte contre la pénurie de logements et les nuisances en copropriété.
Que faire si vous êtes propriétaire ou locataire ?
Pour les copropriétaires souhaitant interdire les locations saisonnières
Vérifiez d’abord si votre règlement contient une clause d’habitation bourgeoise. Si c’est le cas, vous pouvez proposer un vote en assemblée générale pour interdire les locations Airbnb à la majorité des deux tiers. En l’absence de cette clause, l’unanimité reste requise.
Pour les propriétaires souhaitant louer en saisonnier
Analysez votre règlement de copropriété. Si une interdiction a été votée, vous devrez vous y conformer, sauf si votre logement est votre résidence principale. Dans ce cas, la limite de 120 jours par an s’applique toujours.
Un équilibre fragile entre liberté et régulation
Cette décision du Conseil constitutionnel marque une étape importante dans la régulation des locations saisonnières. Elle offre aux copropriétés un outil pour préserver la tranquillité des résidents, tout en encadrant strictement son usage. Pour les propriétaires, elle rappelle l’importance de bien connaître les règles de leur copropriété avant de se lancer dans la location Airbnb.
Reste à voir comment cette mesure sera appliquée sur le terrain, et si elle suffira à apaiser les tensions entre partisans et opposants des locations de courte durée.